J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 26 septembre 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDI0200626A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Roche (Alain).